LES DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME
Tout porteur de projets (propriétaire ou locataire… ), souhaitant effectuer des travaux doit établir une demande ou une déclaration sur les formulaires correspondants disponibles :
- en Mairie
- sur le site du service public (www.service-public.fr)
- sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau) . Ce site vous permet de déposer vos demande directement en ligne. Pour comprendre son fonctionnement, n'hésitez pas à consulter cette vidéo : https://vimeo.com/759447713
Les Cerfas en vigueur sont disponibles sur le site du service public. Les principales autorisations sont :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER ?
- Rendez-vous à la mairie pour tout renseignement sur la constructibilité et la faisabilité de votre projet
- Déposez votre dossier à la mairie (qui le transmettra à l’unité ADS) ou sous format numérique via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau)
- Vous serez informé de la décision par lettre recommandée
FAITES-VOUS AIDER PAR DES PROFESSIONNELS
LE CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)
- Le CAUE conseille toute personne ayant un projet de construction. Il intervient notamment sur la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans l’environnement, urbain ou rural.
- PERMANENCE gratuite : Renseignements et conseils auprès de l’Architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sur RDV dans les locaux de l’Unité ADS..
L’ABF (Architecte des Bâtiments de France)
L’ABF guide les porteurs de projets situés dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable ou dans le Périmètre Délimité des Abords d’un monument historique
- PERMANENCE mensuelle gratuite sur rendez-vous : contactez l’unité ADS.
- Lors de votre entretien, apportez toutes les informations utiles concernant votre projet : plans, esquisses, photos…
Unité ADS
Tel. 02 51 53 11 90
Hôtel Gobin dit La Sénéchaussée
6 rue du Château Féodal
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Courriel : contactads@fontenayvendee.fr
Ouvert au public :
Du lundi au jeudi, les après midis, sur RDV
Le Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00